Décret n°90-475 du 6 juin 1990 portant publication de l'accord de coproduction et d'échanges cinématographiques entre la France et le Maroc, ensemble une annexe, signé à Rabat le 27 juillet 1977 (1)

En vigueur depuis le 13/06/1990En vigueur depuis le 13 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 13/06/1990Version en vigueur depuis le 13 juin 1990

L'accord de coproduction et d'échanges cinématographiques entre la France et le Maroc, ensemble une annexe, signé à Rabat le 27 juillet 1977, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 20 octobre 1989.