Décret n°90-452 du 29 mai 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale du café relatif au bureau de cette organisation et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, fait à Paris le 3 juillet 1987 (1)

En vigueur depuis le 02/06/1990En vigueur depuis le 02 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/06/1990Version en vigueur depuis le 02 juin 1990

L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale du café relatif au bureau de cette organisation et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, fait à Paris le 3 juillet 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 mars 1990.