Décret n°90-399 du 9 mai 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne portant création de la Fondation européenne du chemin de Saint-Jacques, signé à Saint-Jacques-de-Compostelle le 30 mars 1989 (1)

En vigueur depuis le 16/05/1990En vigueur depuis le 16 mai 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/05/1990Version en vigueur depuis le 16 mai 1990

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne portant création de la Fondation européenne du chemin de Saint-Jacques, signé à Saint-Jacques-de-Compostelle le 30 mars 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 30 mars 1989.