Décret n°90-371 du 24 avril 1990 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela, en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, signé à Caracas le 10 octobre 1989 (1)

En vigueur depuis le 02/05/1990En vigueur depuis le 02 mai 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mai 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/05/1990Version en vigueur depuis le 02 mai 1990

L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela, en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, signé à Caracas le 10 octobre 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er mars 1990.