Décret n°90-261 du 20 mars 1990 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire sur la création de l'Institut international de recherche scientifique pour le développement, signé à Paris le 3 mars 1988 (1)

En vigueur depuis le 24/03/1990En vigueur depuis le 24 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mars 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/03/1990Version en vigueur depuis le 24 mars 1990

Le protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire sur la création de l'Institut international de recherche scientifique pour le développement, signé à Paris le 3 mars 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 mars 1988.