Décret n°90-254 du 16 mars 1990 portant publication de l'accord de coopération économique, industrielle, financière, scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire lao, signé à Paris le 13 décembre 1989 (1)

En vigueur depuis le 22/03/1990En vigueur depuis le 22 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/03/1990Version en vigueur depuis le 22 mars 1990

L'accord de coopération économique, industrielle, financière, scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire lao, signé à Paris le 13 décembre 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 13 décembre 1989.