Décret n°90-198 du 28 février 1990 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de promotion et de développement de l'artisanat, signé à Rabat le 3 novembre 1989 (1)

En vigueur depuis le 06/03/1990En vigueur depuis le 06 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/03/1990Version en vigueur depuis le 06 mars 1990

Le protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de promotion et de développement de l'artisanat, signé à Rabat le 3 novembre 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 novembre 1989.