Décret n°90-169 du 16 février 1990 portant publication de l'accord cadre relatif à l'aide et à la coopération en matière de recherche scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, fait à Paris le 25 avril 1984 (1)

En vigueur depuis le 23/02/1990En vigueur depuis le 23 février 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/02/1990Version en vigueur depuis le 23 février 1990

L'accord cadre relatif à l'aide et à la coopération en matière de recherche scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, fait à Paris le 25 avril 1984, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 27 décembre 1989.