Décret n°90-137 du 9 février 1990 portant publication d'un protocole relatif aux privilèges, exemptions et immunités de l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (Eumetsat), fait à Darmstadt le 1er décembre 1986 (1)

En vigueur depuis le 15/02/1990En vigueur depuis le 15 février 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/02/1990Version en vigueur depuis le 15 février 1990

Le protocole relatif aux privilèges, exemptions et immunités de l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (Eumetsat), fait à Darmstadt le 1er décembre 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.



(1) : Le présent protocole est entré en vigueur le 27 décembre 1989.