Décret n°90-79 du 17 janvier 1990 portant publication du protocole additionnel à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur une coopération pour l'étude et l'exploration de l'espace à des fins pacifiques du 30 juin 1966, signé à Paris le 4 juillet 1989 (1)

En vigueur depuis le 23/01/1990En vigueur depuis le 23 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/01/1990Version en vigueur depuis le 23 janvier 1990

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er novembre 1989.