Décret n°89-896 du 12 décembre 1989 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technique en matière de biotechnologies entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à New Delhi le 1er février 1989 (1)

En vigueur depuis le 16/12/1989En vigueur depuis le 16 décembre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 1989

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 16/12/1989Version en vigueur depuis le 16 décembre 1989

L'accord de coopération scientifique et technique en matière de biotechnologies entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à New Delhi le 1er février 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1989.