Décret n°89-932 du 20 décembre 1989 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur les échanges de jeunes, signé à Paris le 5 juillet 1989 (1)

En vigueur depuis le 28/12/1989En vigueur depuis le 28 décembre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 1989

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/12/1989Version en vigueur depuis le 28 décembre 1989

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur les échanges de jeunes, signé à Paris le 5 juillet 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 2 novembre 1989.