Décret n°89-774 du 19 octobre 1989 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque des Etats de l'Afrique centrale relatif à l'établissement à Paris d'un bureau de la Banque des Etats de l'Afrique centrale et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), fait à Paris, le 20 avril 1988 (1)

En vigueur depuis le 22/10/1989En vigueur depuis le 22 octobre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 1989

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/10/1989Version en vigueur depuis le 22 octobre 1989

L'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque des Etats de l'Afrique centrale relatif à l'établissement à Paris d'un bureau de la Banque des Etats de l'Afrique centrale et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), fait à Paris, le 20 avril 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord entrera en vigueur le 22 octobre 1989.