Décret n°89-160 du 7 mars 1989 portant publication de l'accord relatif au programme international Cospas-Sarsat, fait à Paris le 1er juillet 1988 (1)

En vigueur depuis le 11/03/1989En vigueur depuis le 11 mars 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 1989

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/03/1989Version en vigueur depuis le 11 mars 1989

L'accord relatif au programme international Cospas-Sarsat, fait à Paris le 1er juillet 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 30 août 1988.