Décret n°89-160 du 7 mars 1989 portant publication de l'accord relatif au programme international Cospas-Sarsat, fait à Paris le 1er juillet 1988 (1)

En vigueur depuis le 11/03/1989En vigueur depuis le 11 mars 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 1989

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/03/1989Version en vigueur depuis le 11 mars 1989

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 30 août 1988.