Décret n°88-359 du 11 avril 1988 portant publication de l'accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée équatoriale, signé à Malabo le 9 mars 1985 (1)

En vigueur depuis le 16/04/1988En vigueur depuis le 16 avril 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 1988

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/04/1988Version en vigueur depuis le 16 avril 1988

L'accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée équatoriale, signé à Malabo le 9 mars 1985, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 22 mars 1988.