Décret n°88-359 du 11 avril 1988 portant publication de l'accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée équatoriale, signé à Malabo le 9 mars 1985 (1)

En vigueur depuis le 16/04/1988En vigueur depuis le 16 avril 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 1988

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 16/04/1988Version en vigueur depuis le 16 avril 1988

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.