Décret n°85-291 du 27 février 1985 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la promotion de la commercialisation de films réalisés en coproduction et en production nationale dans le pays partenaire, fait à Bonn le 5 décembre 1984 (1)

En vigueur depuis le 03/03/1985En vigueur depuis le 03 mars 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 1985

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/03/1985Version en vigueur depuis le 03 mars 1985

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la promotion de la commercialisation de films réalisés en coproduction et en production nationale dans le pays partenaire, fait à Bonn le 5 décembre 1985, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 24 novembre 1987.