Loi n° 99-478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires

En vigueur depuis le 10/06/1999En vigueur depuis le 10 juin 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2000

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/06/1999Version en vigueur depuis le 10 juin 1999

L'exploitation des enfants par le travail doit être fermement combattue et dénoncée par tous les moyens légaux, y compris en refusant de coopérer avec des pays qui ne respectent pas la déclaration des droits de l'enfant.