Loi n° 98-1145 du 16 décembre 1998 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie sur la coopération culturelle, scientifique et technique

En vigueur depuis le 17/12/1998En vigueur depuis le 17 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 décembre 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/12/1998Version en vigueur depuis le 17 décembre 1998

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie sur la coopération culturelle, scientifique et technique, signé à Windhoek le 22 mars 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi.

Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.