Loi n° 92-591 du 1 juillet 1992 loi autorisant la ratification du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République de Hongrie

En vigueur depuis le 03/07/1992En vigueur depuis le 03 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/07/1992Version en vigueur depuis le 03 juillet 1992

Est autorisée la ratification du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République de Hongrie, signé à Paris le 11 septembre 1991 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).



(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.