Loi n° 91-1401 du 31 décembre 1991 autorisant l'approbation des amendements à l'accord portant création du Fonds de solidarité africain (1)

En vigueur depuis le 03/01/1992En vigueur depuis le 03 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 janvier 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/01/1992Version en vigueur depuis le 03 janvier 1992

Est autorisée l'approbation des amendements à l'accord portant création du Fonds de solidarité africain, signé à Paris le 21 décembre 1976 (2).