Loi n° 91-595 du 25 juin 1991 autorisant l'approbation d'un accord en matière d'enseignement, de culture, de sport, de communication audiovisuelle et de presse entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et d'un échange de lettres rectificatif (1)

En vigueur depuis le 27/06/1991En vigueur depuis le 27 juin 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 27/06/1991Version en vigueur depuis le 27 juin 1991

Est autorisée l'approbation de l'accord en matière d'enseignement, de culture, de sport, de communication audiovisuelle et de presse entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, signé à Paris le 4 février 1986, et de l'échange de lettres rectificatif, signées les 3 mai et 9 août 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi.