Arrêté du 23 octobre 1997 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur.

En vigueur depuis le 09/11/1997En vigueur depuis le 09 novembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/11/1997Version en vigueur depuis le 09 novembre 1997

En application de l'article 4 du décret du 17 mars 1997 susvisé, la liste des spécialités de contrôleur des services techniques est fixée ainsi qu'il suit :

a) Spécialité Bâtiment ;

b) Spécialité Automobile ;

c) Spécialité Armement ;

d) Spécialité Habillement ;

e) Spécialité Gestion des matériels.