Arrêté du 1 octobre 1997 fixant la composition du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Office national de la chasse.

En vigueur depuis le 23/10/1997En vigueur depuis le 23 octobre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 23/10/1997Version en vigueur depuis le 23 octobre 1997

Le directeur de l'Office national de la chasse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.