Article 2
Le montant de l'indemnité forfaitaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixé à 75 F.
Cette indemnité est exclusive de tout autre remboursement de frais de déplacement à l'intérieur de la commune pendant la période considérée.
Arrêté du 22 mai 1997 fixant le régime de remboursement des frais de déplacement de certains personnels de l'Office national des forêts *ONF*.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2005