Arrêté du 21 mai 1997 portant agrément de la liste des établissements dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi n° 92-1476 du 31 décembre 1992 portant loi de finances rectificative pour 1992.

En vigueur depuis le 01/01/1997En vigueur depuis le 01 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1997

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 01/01/1997Version en vigueur depuis le 01 janvier 1997

Etablissements de la Société nationale GIAT industries

GIAT Siège.

Etablissement de Satory (78).

Etablissement du Mans (72).

Etablissement du Salbris (41).

Etablissement de Toulouse (31).

Etablissement de Tarbes (65).

Etablissement de Tulle (19).

Etablissement de Roanne (42).

Etablissement de Saint-Chamond (42).

Etablissement de Saint-Etienne (42).

Etablissement de Bourges (18).

Etablissement de Rennes (35).

Etablissements de la Société nationale des poudres et explosifs

Etablissement de Paris (75).

Etablissement d'Angoulême (16).

Etablissement de Bergerac (24).

Etablissement du Bouchet (91).

Etablissement de Pont-de-Buis (29).

Etablissement de Sorgues (84).

Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles (33).

Etablissement de Toulouse (31).

Etablissement de Vonges (21).