Arrêté du 11 avril 1997 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1991 classant les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, en deux groupes.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1997

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes