Arrêté du 29 avril 1997 relatif à la formation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales.

En vigueur depuis le 07/05/1997En vigueur depuis le 07 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2003

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Article 15

Version en vigueur depuis le 07/05/1997Version en vigueur depuis le 07 mai 1997

L'arrêté du 1er septembre 1989 relatif à la formation du corps supérieur des affaires sanitaires et sociales est abrogé.