Arrêté du 29 avril 1997 relatif à la formation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales.

En vigueur depuis le 07/05/1997En vigueur depuis le 07 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 07/05/1997Version en vigueur depuis le 07 mai 1997

La note de stage traduit l'implication de l'élève inspecteur au cours des stages réalisés en première année.

Elle est attribuée par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique à partir des évaluations formulées par les maîtres de stage.