Arrêté du 27 juin 1997 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense.

En vigueur depuis le 05/07/1997En vigueur depuis le 05 juillet 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/07/1997Version en vigueur depuis le 05 juillet 1997

La désignation du président et des membres du jury est effectuée à l'occasion de chaque sélection professionnelle par arrêté du ministre de la défense.