Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 30 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 janvier 1997