Article 1
Création Arrêté 1996-12-11 JORF 29 décembre 1996 rectificatif JORF 1er février 1997
L'uniforme des préfets et sous-préfets est fixé conformément aux modèles décrits dans l'annexe jointe au présent arrêté (1).
(1) Cette annexe est mise à la disposition des personnes intéressées sur demande adressée à la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.
(L'annexe a été complétée par l'annexe jointe à l'arrêté du 29 janvier 2002, paru au Journal officiel du 7 février 2002).