Arrêté du 10 décembre 1996 relatif à la procédure d'intégration dans le corps des maîtres de conférences et dans le corps des professeurs des universités en application des dispositions des articles 40-5 et 58-4 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié.

En vigueur depuis le 15/12/1996En vigueur depuis le 15 décembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 1996

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Article 9

Version en vigueur depuis le 15/12/1996Version en vigueur depuis le 15 décembre 1996

Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.