Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 3 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1984 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 septembre 1996