Arrêté du 7 février 1997 fixant les modalités de déroulement du stage d'adaptation des inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

En vigueur depuis le 18/02/1997En vigueur depuis le 18 février 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/02/1997Version en vigueur depuis le 18 février 1997

Le stage de formation comprend :

- une session de deux semaines qui se déroule au Centre national de formation, de documentation et de coopération internationale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

- deux sessions spécialisées d'une semaine chacune qui se déroulent au Centre national de formation, de documentation et de coopération internationale ou au centre de formation continue de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.