Arrêté du 18 juillet 1996 fixant les conditions d'aménagement des horaires de travail des personnels des filières administrative et formation-recherche en fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant de la tutelle du ministère de l'agriculture

En vigueur depuis le 01/09/1996En vigueur depuis le 01 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/1996Version en vigueur depuis le 01 septembre 1996

Compte tenu des particularités de leur régime de travail dues au rythme spécifique de fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur publics relevant de la tutelle du ministre chargé de l'agriculture, les personnels des filières administrative et formation-recherche en fonctions dans ces établissements sont redevables de l'accomplissement d'un service aménagé égal à un volume annuel d'heures de travail de 1 716 heures.