Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juillet 1996 fixant les conditions d'aménagement des horaires de travail des personnels des filières administrative et formation-recherche en fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant de la tutelle du ministère de l'agriculture
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1996