Arrêté du 24 avril 1996 fixant les services du ministère dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel

En vigueur depuis le 19/07/1996En vigueur depuis le 19 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 1996

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 19/07/1996Version en vigueur depuis le 19 juillet 1996

Pour l'administration centrale

Direction de la population et des migrations.

Sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.

Mission prospective et modernisation.

Pour les services déconcentrés

Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais.

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Lot-et-Garonne.

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Lozère.

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine.