Arrêté du 1 juillet 1996 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

En vigueur depuis le 06/12/2003En vigueur depuis le 06 décembre 2003

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Article 12

Version en vigueur depuis le 06/12/2003Version en vigueur depuis le 06 décembre 2003

Modifié par Arrêté 2003-11-25 art. 5, art. 8 JORF 6 décembre 2003

Les droits à congé (annuel, de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité ou d'adoption ou pour obligations militaires) des agents mentionnés au présent arrêté sont ceux fixés par les articles 5 à 9 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé.