Arrêté du 1 juillet 1996 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

En vigueur depuis le 06/12/2003En vigueur depuis le 06 décembre 2003

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Article 9

Version en vigueur depuis le 06/12/2003Version en vigueur depuis le 06 décembre 2003

Modifié par Arrêté 2003-11-25 art. 4, art. 8 JORF 6 décembre 2003

Les situations dans lesquelles peuvent être placés les personnels visés par le présent arrêté ainsi que les conditions à remplir sont définies ci-après :

- la présence au poste ;

- l'instance d'affectation ;

- l'appel par ordre ;

- les congés (annuel, de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires) ;

- l'appel spécial.