Arrêté du 19 juin 1996 modifiant l'arrêté du 5 août 1963 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radio-télévision scolaire

En vigueur depuis le 01/01/1996En vigueur depuis le 01 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/1996Version en vigueur depuis le 01 janvier 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.