Arrêté du 3 juin 1996 relatif à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel

En vigueur depuis le 11/06/1996En vigueur depuis le 11 juin 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/06/1996Version en vigueur depuis le 11 juin 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.