Arrêté du 23 avril 1996 fixant les conditions d'aménagement des horaires de travail des personnels ouvriers, de service et de laboratoire en fonctions dans les établissements publics d'enseignement technique agricole

En vigueur depuis le 01/09/1995En vigueur depuis le 01 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/1995Version en vigueur depuis le 01 septembre 1995

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.