Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 avril 1996 fixant les services du ministère de la jeunesse et des sports dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2016