Arrêté du 18 mars 1996 relatif aux fonds académiques de rémunération des personnels d'internat

En vigueur depuis le 05/04/1996En vigueur depuis le 05 avril 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/04/1996Version en vigueur depuis le 05 avril 1996

Il est créé dans chaque académie un fonds académique de rémunération des personnels d'internat (F.A.R.P.I.).

Ce fonds est chargé d'assurer le paiement des rémunérations des personnels d'internat et de demi-pension de tous les établissements d'enseignement du second degré de l'académie.