Arrêté du 19 février 1996 étendant l'expérimentation de l'annualisation du service à temps plein aux services de l'Institut national du service public

En vigueur depuis le 19/03/1996En vigueur depuis le 19 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/03/1996Version en vigueur depuis le 19 mars 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.