Arrêté du 16 février 1996 relatif aux coûts des prestations de l'école du personnel navigant d'essais et de réception

En vigueur depuis le 16/03/1996En vigueur depuis le 16 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/03/1996Version en vigueur depuis le 16 mars 1996

Le directeur des constructions aéronautiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.