Arrêté du 6 mars 1996 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 fixant les montants des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres

En vigueur depuis le 15/03/1996En vigueur depuis le 15 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/03/1996Version en vigueur depuis le 15 mars 1996

Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.