Arrêté du 24 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération

En vigueur depuis le 01/03/1996En vigueur depuis le 01 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/03/1996Version en vigueur depuis le 01 mars 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au premier jour du mois suivant sa parution.